Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.

Article 1 · Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site Ocrélis entre Enzo Druere, entrepreneur individuel (EI), 42 allée de l'Orée du Bois, 01480 Jassans-Riottier, France, SIRET 109 389 544 00015, téléphone 07 80 96 32 59, e-mail contact@maisonocrelis.fr (ci-après « Ocrélis ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).

Article 2 · Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 · Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le Client en est informé et peut choisir entre un nouveau délai et le remboursement intégral.

Article 4 · Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison en France métropolitaine est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 · Commande

Le Client sélectionne le produit, l'ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le détail et le prix total de sa commande, puis la valide en procédant au paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Ocrélis adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. Ocrélis se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un risque de fraude, un litige de paiement antérieur, ou une anomalie manifeste.

Article 6 · Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement (carte bancaire et, le cas échéant, autres solutions affichées). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; Ocrélis n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 7 · Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine (Corse comprise), à l'adresse indiquée par le Client. Les commandes passées avant 18 h un jour ouvré sont transmises le jour même pour préparation, les autres le jour ouvré suivant. Les produits sont expédiés depuis un entrepôt partenaire situé dans l'Union européenne, en colis suivi.

Le délai de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la commande. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.

En cas de retard, le Client peut contacter Ocrélis. Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, si le produit n'est pas livré à la date ou dans le délai prévu, le Client peut, après avoir enjoint Ocrélis d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit si la livraison n'intervient pas dans ce délai. Ocrélis rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Article 8 · Transfert des risques

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession. En cas de colis perdu ou endommagé pendant le transport, Ocrélis procède à un nouvel envoi ou au remboursement. Le Client est invité à signaler tout dommage visible, photos à l'appui, dans les meilleurs délais.

Article 9 · Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour l'exercer, le Client informe Ocrélis de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail, formulaire de contact du site ou formulaire de rétractation ci-dessous). Il renvoie ensuite le produit, avec ses accessoires, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse : Ocrélis, Enzo Druere, 42 allée de l'Orée du Bois, 01480 Jassans-Riottier, France.

Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Ocrélis rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision du Client. Ocrélis peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Article 10 · Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, Ocrélis est tenue de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Le Client a droit à la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sans frais, dans un délai de 30 jours suivant sa demande et sans inconvénient majeur pour lui. À défaut, ou si le défaut est d'une gravité qui le justifie, il a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement intégral contre restitution du produit. Un produit réparé dans le cadre de cette garantie bénéficie d'une extension de garantie de six mois. Le Client peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu'à la mise en conformité.

Garantie des vices cachés. Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute demande au titre des garanties, le Client contacte le service client (article 11), si possible avec une photo ou une vidéo du problème.

Article 11 · Service client

Pour toute question ou réclamation : e-mail contact@maisonocrelis.fr, téléphone07 80 96 32 59, ou formulaire de la page Contact. Ocrélis répond sous 24 h les jours ouvrés.

Article 12 · Médiation et litiges

En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au service client. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

Article 13 · Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Leur utilisation et les droits du Client sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 14 · Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Annexe · Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Ocrélis, Enzo Druere, 42 allée de l'Orée du Bois, 01480 Jassans-Riottier, France, contact@maisonocrelis.fr :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.